Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 24 février 2026

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site sansfiltreco.com, exploité par SansFiltre.co.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : SansFiltre.co Adresse : BP11729 Mahina 98709, Polynésie Française Email :sansfiltre.co@outlook.com Directrice de publication : Landry LIU Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux, vêtements et accessoires fabriqués à la demande par nos partenaires de production (notamment Printful) après validation de votre commande.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et la production artisanale.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition qui sont calculés au moment de la commande.

SansFiltre.co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, SansFiltre.co se réserve le droit d'annuler la commande et de vous en informer.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

    • Sélection des produits et ajout au panier
    • Validation du panier et saisie des informations de livraison
    • Choix du mode de paiement
    • Vérification et confirmation de la commande

5.2 Validation de la commande La commande est définitivement validée après :

    • Acceptation des présentes CGV
    • Confirmation du paiement
    • Réception d'un email de confirmation

5.3 Disponibilité Nos produits étant fabriqués à la demande, ils sont généralement disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle, nous vous en informons dans les plus brefs délais et vous proposons un remboursement intégral.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
    • PayPal
    • Shop Pay
    • Autres moyens proposés par Shopify Payments

6.2 Sécurité Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.3 Facturation Une facture est disponible dans votre compte client et envoyée par email après chaque commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Délais de production Nos produits sont fabriqués à la demande : 2 à 7 jours ouvrés selon le produit.

7.2 Délais d'expédition

    • France métropolitaine : 3-5 jours ouvrés (total : 7-12 jours)
    • Polynésie Française et DOM-TOM : 7-14 jours ouvrés (total : 10-21 jours)
    • Europe : 5-10 jours ouvrés (total : 8-17 jours)
    • International : 7-21 jours ouvrés (total : 10-28 jours)

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

7.3 Frais de livraison Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

7.4 Suivi Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.

7.5 Réception Vous devez vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, refusez le colis ou notez les réserves sur le bon de livraison et contactez-nous sous 48h avec photos.

7.6 Douanes (hors UE) Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane et taxes peuvent s'appliquer et sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

8.1 Exceptions Les produits personnalisés (avec nom, texte ou design personnalisé) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8.2 Conditions de retour

    • Produit dans son état d'origine, non porté, non lavé
    • Emballage et étiquettes intacts
    • Frais de retour à votre charge

8.3 Procédure

    1. Contactez-nous à sansfiltre.co@outlook.com
    2. Renvoyez le produit à : SansFiltre.co, BP11729 Mahina 98709, Polynésie Française
    3. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification

Les frais d'expédition initiaux ne sont pas remboursés.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

9.2 Garantie des vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez demander le remplacement ou le remboursement en cas de vice caché.

9.3 Produits défectueux En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme :

    • Contactez-nous sous 7 jours avec photos
    • Nous prenons en charge le retour
    • Remplacement ou remboursement intégral

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

SansFiltre.co ne peut être tenue responsable :

    • Des retards de livraison dus aux transporteurs ou douanes
    • Des erreurs d'adresse de livraison saisies par le client
    • De l'utilisation inappropriée des produits
    • Des dommages indirects ou consécutifs

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sansfiltreco.com (textes, images, logos, designs, marques) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SansFiltre.co.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant sansfiltre.co@outlook.com.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, contactez notre service client : sansfiltre.co@outlook.com

Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

ARTICLE 14 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CGV

SansFiltre.co se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 17 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV : Email : sansfiltre.co@outlook.com Adresse : BP11729 Mahina 98709, Polynésie française.